Trajet de réintégration

Pour encourager la reprise du travail des travailleurs en incapacité de travail, une procédure spécifique est prévue par la règlementation : le trajet de réintégration.

L’objectif ? Permettre au travailleur qui n’est plus en état d’effectuer son travail, temporairement ou définitivement, de retrouver un travail qui lui convient et dans les meilleures conditions possibles.

Plus l’absence se prolonge, plus les chances de reprendre le travail auprès du même employeur diminuent.
En cas d’absence de plus de 3 mois, la probabilité d’un retour au travail chez le même employeur chute à 50%. Plus l’absence se prolonge, moins le problème de santé initial est déterminant pour le retour au travail. Les facteurs psychosociaux, l’environnement de travail et les conditions de travail jouent, généralement, un rôle plus important. Ainsi, l’âge du travailleur, les collègues, le soutien social, la charge physique ou mentale de la fonction, le climat social dans l’entreprise, le contact avec l’environnement de travail… constituent des facteurs déterminants du retour au travail.

Règlementation relative au retour au travail

Différentes réglementations sont à prendre en compte pour le retour au travail après une absence de longue durée :

le code du bien-être au travail décrit le trajet de réintégration d’un travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement (chapitre VI du livre I, titre 4, articles I.4-72 à I.4-82) ;
la loi du 3 juillet 1978 (principalement les articles 31, 31/1 et 34) concernant les contrats de travail. Cette loi détermine les conséquences pour le contrat de travail dans les cas d’une incapacité de travail, d’une reprise partielle du travail, ou d’une incapacité de travail définitive.

Mettre en place une politique de retour au travail au sein de son entreprise

Il est important qu'une entreprise ou une institution se préoccupe de la réintégration des travailleurs avant que des situations concrètes ne se présentent.

Préparer à l'avance une politique de réintégration collective:

garantit une plus grande implication de tous les acteurs de l'entreprise;
permet qu’un trajet concret puisse se dérouler plus facilement.

Chacun doit savoir précisément ce que l’entreprise attend de lui et à quel moment du processus. Il est évident que cette procédure doit être établie en concertation avec tous les acteurs concernés.

Le code sur le bien-être au travail précise que l’employeur doit au moins une fois par an, consulter le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) sur:

les possibilités de travail adapté ou d’autre travail;
sur les mesures d’adaptation des postes de travail.

Plus d’informations sur la page Adaptation du travail dans l'entreprise.

Dans le cadre de ses responsabilités concernant le bien-être au travail, l’employeur est responsable de la mise en place:

de la politique interne de retour au travail;
des trajets individuels de retour au travail;
des plans de réintégration pour les travailleurs qui réintègrent le milieu professionnel.

Les contacts du travailleur malade avec l’entourage professionnel se nouent généralement par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique direct. Elle ou il:

joue un rôle clé dans le retour au travail;
connaît les travailleurs et sait où les éventuels problèmes se situent;
peut donc être l’agent de liaison avec l’entreprise.

Il est important de garder de bonnes relations avec l’employeur, le supérieur hiérarchique et les collègues. Cela facilitera le retour. Si les risques psychosociaux au travail jouent un rôle dans l’incapacité de travail, le travailleur peut toujours prendre contact avec la personne de confiance ou le conseiller en prévention aspects psychosociaux du service de prévention.

Trajets individuels de retour au travail

L’objectif de ce trajet est de permettre au travailleur qui n’est plus en état d’effectuer son travail, temporairement ou définitivement, de retrouver un travail qui lui convient et dans les meilleures conditions possibles. Le conseiller en prévention-médecin du travail va ici jouer un rôle-clé: il va examiner quelles sont les capacités restantes du travailleur par rapport à son état de santé, pour voir ce qu’il peut encore faire et ce qu’il ne peut plus faire. La recherche d’un travail adapté à l’état du travailleur, que ce soit en aménageant le travail qu’il effectuait auparavant ou en proposant un autre travail qui convient, se fera en concertation entre le médecin du travail, l’employeur et le travailleur.

Travailleurs avec un contrat de travail

Le démarrage du trajet

C’est le conseiller en prévention-médecin du travail qui démarre le trajet de réintégration. Il y a deux entrées possibles dans le trajet de réintégration (art. I.4-73, § 1 er , alinéa 1er): le travailleur lui-même, l’employeur.

L’évaluation des possibilités de réintégration

L’évaluation de réintégration consiste en un examen médical du travailleur. Elle a pour objectif d’examiner deux aspects :

le travailleur pourra-t-il reprendre son travail convenu, avec une éventuelle adaptation de son poste de travail ?
sur base des capacités restantes du travailleur, quelles sont ses possibilités de réintégration (à un autre travail ou à un travail adapté, de manière temporaire ou définitive) ?

Au terme de cet examen et concertations (avec le médecin traitant, le médecin-conseil, …), le médecin du travail établit un rapport qui reprend ses constatations et le joint au dossier de santé du travailleur.

Enfin, le médecin du travail prend une décision concernant la réintégration du travailleur et il l’indique sur le « formulaire d’évaluation de réintégration».

Le plan de réintégration

Le plan doit comprendre des mesures détaillées et concrètes. Le type de mesures dépend à la fois de l’état de santé du travailleur et des possibilités dans l’entreprise. Le plan décrit une ou plusieurs des mesures suivantes :

Les aménagements du poste de travail
Une description du travail adapté : volume de travail, horaire de travail, mesures de progressivité
Une description de l’autre travail : contenu du travail, volume de travail, horaire de travail, mesures progressives
La nature de la ou les formations éventuellement nécessaires pour acquérir de nouvelles compétences
La durée de validité du plan de réintégration.

La mise en œuvre du plan

Lorsque le travailleur signe et approuve le plan de réintégration, sa mise en œuvre peut démarrer. Le médecin du travail est chargé de suivre régulièrement l’exécution du plan.

Travailleurs sans contrat de travail

Trajet de réintégration

Si vous êtes reconnu en incapacité de travail et qu’à ce moment, vous n’êtes pas lié à un employeur par un contrat de travail, c’est le médecin-conseil de votre mutualité qui s’occupe du trajet de réintégration.
Le trajet de réintégration encourage plus largement votre réinsertion socioprofessionnelle : il vous aide, si votre état de santé le permet, à reprendre un métier sur le marché du travail régulier.
Cette reprise peut se faire, parfois, après une réadaptation ou une formation professionnelle.

Examen médico-social

Dans les deux mois qui suivent la déclaration de votre incapacité de travail, le médecin-conseil vous convoque à un examen médico-social. Cet examen sert à préciser vos capacités restantes et à discuter avec vous des possibilités de réinsertion sur le marché du travail.

Plan de réinsertion

Le médecin-conseil rédige ensuite un « plan de réintégration visant la réinsertion socioprofessionnelle », qui contient une proposition concrète de réinsertion. Il vous soumet ce plan dans le cadre d’un entretien. Si vous en approuvez le contenu, vous signez une convention avec lui.
Le médecin-conseil assure un suivi régulier de l’exécution du plan.

Pour plus d’informations sur cette thématique, contactez votre mutualité.

Le retour au travail dans le secteur privé/public

La manière d’aborder le retour au travail est la même pour les secteurs privé et public, mais la mise en œuvre dans le secteur public se fait par d’autres structures et services que dans le secteur privé.