Reprendre une activité adaptée à votre état de santé

Vous êtes en incapacité de travail et vous souhaitez reprendre durant cette période une activité adaptée à votre état de santé (par exemple un travail à horaire réduit ou avec des aménagements par rapport à votre ancienne fonction) ?
Des dispositions différentes s’appliquent selon que vous êtes :

• un travailleur salarié ou une personne bénéficiant d’allocations de chômage ;
• un indépendant.

Salarié ou chômeur indemnisé

Vous devez :

• déclarer cette reprise de travail adapté à votre mutualité et
• demander une autorisation du médecin-conseil.

Vous accomplissez ces deux démarches (déclaration de reprise et demande d’autorisation) via un formulaire unique, disponible auprès de votre mutualité. Il comprend plusieurs questions sur votre situation. Une fois complété, il doit parvenir à la mutualité au plus tard le 1er jour ouvrable qui précède immédiatement votre reprise de travail adapté.

Sur quels éléments se base le médecin-conseil pour vous autoriser à reprendre un travail adapté ?

Le médecin-conseil vérifie deux choses : d’une part, que vous reprenez un travail compatible avec votre état de santé et d’autre part que vous conservez une réduction de votre capacité d’au moins 50 %. Si nécessaire, il vous examine avant de prendre sa décision.

L’autorisation du médecin-conseil précise la nature, le volume et les conditions d’exercice de votre travail. Elle est valable 2 ans maximum et est renouvelable.

Quel est l’impact d’une reprise de travail adapté sur vos indemnités ?

Si vous reprenez un travail adapté qui n’excède pas 1/5ème temps (20 %), la mutualité ne réduit pas vos indemnités d’incapacité. Si le travail adapté excède le 1/5ème temps, la mutualité réduit vos indemnités en fonction du nombre d’heures de travail adapté qui dépasse ce 1/5ème temps. Par exemple, si votre temps plein était de 38 heures/semaine et que vous reprenez un travail adapté à mi-temps (50 %), vos indemnités baissent de 30 % (50 % - 20 %).

Vous pouvez demander l’autorisation du médecin-conseil de retravailler en tant qu’indépendant. Vos indemnités de base sont alors adaptées au fil du temps. Elles restent entières pendant les 6 premiers mois, baissent de 10 % du 7e mois à la fin de la 3e année, et à partir de la 4e année, sont réexaminées annuellement par votre mutualité.

Quid si vous devez cesser cette activité autorisée pour raisons médicales ?

Si vous devez à nouveau cesser le travail, vous percevez à nouveau vos indemnités complètes (non réduites).

Indépendant

Pour reprendre une activité professionnelle durant votre incapacité, vous devez absolument obtenir l’autorisation préalable du médecin-conseil de votre mutualité. Le médecin-conseil vérifie quel travail vous pouvez exercer, sans mettre votre santé en danger. Pour prendre sa décision, il se pose une question cruciale : pourrez-vous retravailler complètement après cette période de travail autorisé ?

Si la réponse est oui, vous pouvez exercer un travail qui vous prépare à ce que vous ferez à la fin de votre incapacité. Vous pouvez reprendre ce travail pour maximum 6 mois, avec prolongations possibles.

Si la réponse est non, que le travail autorisé n’a pas pour but de permettre une reprise totale, vous pouvez reprendre ce travail pour une période a priori illimitée. Le médecin-conseil peut limiter la période.

Quel est l’impact d’une reprise de travail adapté sur vos indemnités ?

Les indemnités peuvent être réduites au fil du temps ou complètement suspendues. Elles restent entières pendant les 6 premiers mois de travail autorisé, mais baissent de 10 % du 7e mois à la fin de la 3e année. À partir de la 4e année, elles sont réexaminées annuellement par votre mutualité.

Transcription de "Rapport avec le travail"