Pour les indépendants

Vous êtes indépendant et vous devez arrêter de travailler à cause du stress ou d’un burn-out ? Votre statut vous offre des protections sociales :

• Une indemnité d’incapacité de travail, et/ou
• Une réduction ou dispense des cotisations sociales.

Prenez contact avec votre mutualité (indemnité) et votre caisse d’assurances sociales (cotisations sociales) : elles peuvent vous aider. Voici une brève présentation de chacune de ces protections.

Indemnité d’incapacité de travail 

Vous devez être déclaré en incapacité de travail par un médecin pour avoir droit à une indemnité d’incapacité de travail. Le docteur doit :

• constater que vous n’êtes pas apte, pour des raisons de santé, à exercer votre activité d’indépendant, et
• vous remettre un « certificat d’incapacité de travail ». 

Le certificat est un formulaire spécifique à obtenir auprès de votre mutualité, ou sur son site web.

Remettez le formulaire complété au médecin-conseil de votre mutualité. Vous pouvez l’envoyer par la poste ou le déposer au bureau de votre mutualité. Vous recevez généralement un accusé de réception.

Attention : vous devez remettre le certificat dans les 14 jours suivant le commencement de votre incapacité de travail. Si vous êtes en retard, votre indemnité risque d’être revue à la baisse.

La mutualité examine votre déclaration et détermine si vous avez droit à une indemnité.

Vous trouverez de plus amples informations…

• Auprès de votre mutualité,
• Auprès de votre caisse d'assurances sociales pour indépendants, et
• dans la rubrique Incapacité de travail des indépendants sur le site web de l’INAMI.

De retour au travail ?

Vous souhaitez reprendre le travail (à temps plein ou partiel) après une période d’incapacité de travail avec indemnités ? Parlez-en d’abord avec votre mutualité. Vous ne pouvez pas reprendre le travail sans l’autorisation de votre médecin-conseil !

Réduction ou dispense des cotisations sociales en tant qu’indépendant

Votre revenu baisse considérablement si vous êtes en incapacité de travail. En tant qu’indépendant, vous payez des cotisations sociales calculées sur base des revenus perçus au cours des 3 dernières années. Si vous êtes en incapacité de travail, les cotisations sont souvent disproportionnées. C’est là que votre caisse d’assurances sociales peut intervenir.

Vous pouvez lui demander de réduire provisoirement les cotisations jusqu’à l’un des seuils légaux. N’hésitez pas à prendre contact avec votre caisse d’assurances sociales pour bénéficier de son accompagnement.

Vous ne pouvez plus payer vos cotisations sociales ? Prenez contact avec votre caisse d’assurances sociales. Vous pouvez lui demander de vous accorder une dispense de paiement. 

Attention ! Vous ne constituez pas de droits de pension pendant les trimestres pour lesquels vous êtes dispensé de paiement. En effet, vous ne constituez des droits de pension que pour les trimestres pour lesquels vous avez effectivement payé des cotisations sociales.