Procédures internes à l’entreprise
Tout employeur est obligé de mener une politique dans son entreprise pour promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. L’objectif est d’inciter les entreprises à mener une réflexion a priori sur les dangers présents dans l’entreprise et de prendre des mesures de prévention au niveau collectif pour prévenir les dommages à la santé des travailleurs.
Les procédures individuelles n’interviennent que lorsque la prévention collective n’a pas fonctionné.
Moyens d’action du travailleur : procédure interne
Lorsqu’un travailleur estime subir un dommage découlant des risques psychosociaux au travail, il existe une procédure spécifique, interne à l’entreprise.
Cette procédure contient deux types d’interventions :
- l’intervention psychosociale informelle
- l’intervention psychosociale formelle.
Les deux types d’intervention sont accessibles pour des faits de violence, harcèlement moral ou sexuel au travail, mais également pour toutes les autres situations dans lesquelles il est question de problèmes psychosociaux au travail (stress, burn-out, conflits…).
Cette procédure interne doit être décrite dans le règlement de travail de l’entreprise. Pour un modèle de clause à ajouter au règlement de travail: voir article 19 du modèle de règlement de travail (PDF, 173.7 Ko).
Intervenants
Le travailleur s’adresse soit à la personne de confiance soit au conseiller en prévention aspects psychosociaux en fonction de ses affinités avec l’une de ces personnes, de la confiance qu’il a en elles ou de leur proximité géographique.
Les coordonnées de la personne de confiance et du conseiller en prévention aspects psychosociaux (ou du service externe pour la prévention et la protection au travail pour lequel il travaille) doivent être reprises dans le règlement de travail ainsi qu’à un endroit facilement accessible pour les travailleurs (affiche, intranet...).
Demande d’intervention psychosociale informelle
Cette intervention auprès de la personne de confiance ou du conseiller en prévention aspects psychosociaux consiste à rechercher une solution de manière informelle au moyen :
- d’entretiens : écoute active de la problématique, conseils sur les possibilités de solutions.
- d’une intervention auprès d’une personne de l’entreprise après accord du demandeur
- d’une conciliation : responsabiliser les deux parties en instaurant un lieu de parole et d’écoute afin de rechercher un accord respectueux des intérêts des deux parties.
Demande d’intervention psychosociale formelle
La demande d’intervention psychosociale formelle est introduite auprès du conseiller en prévention aspects psychosociaux. Elle consiste à demander à l’employeur de prendre des mesures qui offrent une solution concernant la problématique psychosociale du demandeur.
Selon que la situation décrite par le travailleur a principalement trait à des risques qui ont un caractère collectif ou un caractère individuel, la demande sera qualifiée par le conseiller en prévention de demande d’intervention psychosociale formelle :
- à caractère principalement collectif et sera traitée directement par l’employeur (qui peut décider de faire appel au conseiller en prévention aspects psychosociaux)
- à caractère principalement individuel et sera directement analysée par le conseiller en prévention aspects psychosociaux.
